Fenêtre donnant chez le voisin : quelles distances et quels recours ?

Un utilitaire loué à un supermarché, garé en double file devant chez vous, un panneau d’agence immobilière barré d’un grand « VENDU »… Ça y est, de nouveaux voisins viennent d’emménager !

Quelques mois plus tard, derrière les échafaudages, apparaît une fenêtre donnant chez le voisin. Et le voisin, cette fois, c’est vous ! Vue imprenable sur votre terrasse, votre transat et votre tranquillité…

Vous imaginez déjà le sourire béat de Ned Flanders qui, tasse de thé à la main, vous salue derrière la vitre alors que vous tentez de vous prélasser tranquillement au soleil.

Heureusement, le Code civil prévoit de longue date des dispositions permettant de sauvegarder votre intimité.

Ces vieux articles, fleurant bon les plumes élégantes du début du XIXe siècle, précisent que :

Article 678 du Code civil :

« On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions. »

Article 679 du Code civil :

« On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s’il n’y a six décimètres de distance. »

Fenêtre donnant chez le voisin : quelles distances respecter ?

Ainsi, en principe, une vue droite doit respecter une distance minimale de 1,90 mètre par rapport à la limite de propriété, contre 60 centimètres pour une vue oblique.

Type de vue

Ce que permet l’ouverture

Distance minimale

Vue droite

Regarder directement chez le voisin, sans se pencher ni tourner la tête

1,90 mètre

Vue oblique

Regarder de côté, en tournant la tête ou en se penchant

60 centimètres

Encore faut-il déterminer ce que l’on mesure.

L’article 680 du Code civil précise que la distance se calcule depuis le parement extérieur du mur où se trouve l’ouverture jusqu’à la limite séparant les deux propriétés. Pour un balcon, on part de sa ligne extérieure.

C’est donc la limite du terrain voisin qui compte, et non l’emplacement de sa maison.

Fenêtre, balcon, terrasse : quels aménagements peuvent poser problème ?

Le droit des vues ne concerne pas uniquement les fenêtres.

Un balcon, une terrasse surélevée ou un escalier extérieur peuvent également permettre de regarder chez son voisin et relever de cette réglementation.

D’ailleurs, un simple remblai de terre peut d’ailleurs suffire !

Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 octobre 2012, n° 10-28.287.

Une ouverture proche de la limite est-elle toujours interdite ?

Fort heureusement, toute fenêtre située à proximité d’une propriété voisine n’a pas vocation à être murée. Plusieurs situations doivent être distinguées.

L’ouverture ne permet pas de regarder chez le voisin

Une fenêtre donnant exclusivement sur le ciel, un mur aveugle ou un toit fermé peut échapper aux distances applicables aux vues, dès lors qu’elle ne permet effectivement aucun regard sur la propriété voisine.

Egalement, il convient de distinguer les fenêtres des jours de souffrance, destinés à laisser entrer la lumière sans permettre de voir chez autrui et soumis à des règles particulières.

Quant aux fameux pavés de verre translucides, de type briques « Nevada », ils peuvent constituer une simple paroi translucide, ne relevant ni du régime des vues ni de celui des jours.

Voir, par exemple : Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 décembre 1955.

La jurisprudence fournit plusieurs illustrations :

« (…) trois pièces (chaufferie, salle de bain, WC) sont dotés de pavés de verre de sorte qu’ils n’ouvrent pas de vue sur le fonds voisin, que seule une salle de bain et un bureau sont dotés respectivement d’un ouvrant vitré translucide et d’une fenêtre ; (…) »

Cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 2, 12 mai 2021, n° 18/02859, confirmation.

« (…) lorsque l’ouverture pratiquée dans un mur non mitoyen est constituée par un assemblage de carreaux de verre opaque et épais du type briques Nevada scellé au mur et assurant un complet isolement matériel et optique, cette ouverture ne constitue pas ni une vue ni un jour mais une paroi translucide qui échappe aux dispositions des articles 676 et suivants du Code Civil. (…) »

Cour d’appel d’Angers, 15 mars 1988, Gasteau c/ Bourgeois, CDJO n° 46311.

Les propriétés ne sont pas contiguës

Les règles de distance supposent que les fonds soient contigus.

La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 23 novembre 2017 concernant deux propriétés séparées par une bande de terrain n’appartenant à aucun des propriétaires concernés. L’usage commun de ce passage ne suffisait pas à rendre ces fonds contigus.

Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 novembre 2017, n° 15-26.240.

La présence d’un chemin doit donc conduire à examiner les titres de propriété, plutôt qu’à tirer des conclusions de sa seule apparence.

Que faire si votre voisin crée une vue irrégulière ?

Une solution amiable est, comme toujours, la voie privilégiée pour mettre un terme au litige.

L’objectif recherché est simplement de faire cesser la vue. Plusieurs aménagements peuvent être envisagés, comme la pose de films opaques sur les vitres ou de claustras en limite de propriété, sous réserve qu’ils permettent effectivement de supprimer la vue irrégulière.

En cas de désaccord, une demande de suppression de la vue irrégulière peut être portée devant le tribunal judiciaire, et le voisin récalcitrant pourra être contraint de faire cesser le trouble.

Le cabinet se tient à votre disposition, que vous souhaitiez créer une ouverture ou contester une vue sur votre propriété, afin d’analyser les distances à respecter, les éventuelles servitudes et les démarches adaptées à votre situation.

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