Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.consilium-atlantique-avocats.fr est édité par CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats au capital de 2 000 €.
Siège social : 5, rue de l’Enclos du Port, 56100 Lorient
SIREN : 892 417 064
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 892 417 064
Téléphone : 02 97 21 03 51
Courriel : lorient@consiliumavocats.fr
Directeur de la publication : Luc Pasquet
2. Profession réglementée
CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS est une société d’avocats inscrite au Barreau de Lorient. Ses avocats exercent sous le titre professionnel d’avocat, obtenu en France.
Ils sont soumis aux règles de déontologie de la profession, notamment au Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil national des barreaux.
3. Médiation de la consommation
En cas de litige, tout client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat. Il adresse d’abord une réclamation écrite au cabinet, puis saisit le médiateur dans l’année qui suit cette réclamation.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr
4. Hébergement
OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
5. Réalisation et maintenance du site
Wayveio a réalisé le site et en assure la maintenance et le référencement.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite de CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Portée des informations publiées
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9. Droit applicable
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Mise à jour le 16 novembre 2026.